Andererseits bedauert es hotelleriesuisse ausserordentlich, dass sich der Bundesrat nicht durchringen konnte, ein radikal vereinfachtes Modell mit einem Einheitssatz von weniger als 5,5%, wie es im Sommer 2005 in Aussicht gestellt worden war, vorzuschlagen. Der jetzt vorliegende bundesrätliche Vorschlag mit einem Einheitssatz von 6% resp. 6,4% ist ein verwässerter Kompromiss, der von hotelleriesuisse nicht unterstützt werden kann. Eine konsequente Aufhebung aller möglichen Ausnahmen sowie der Verzicht auf Sonderlösungen wären hier gefordert. Der nun zur Diskussion stehende Einheitssatz von über 6% wird die Hotellerie in ihrer Wettbewerbsfähigkeit gegenüber den europäischen Mitbewerbern massiv beinträchtigen und so den Tourismus als einen der wichtigsten Wirtschaftszweige der Schweiz vom durch des Einheitssatz versprochenen Wachstumsschub nicht profitieren lassen.

Vor diesem Hintergrund unterstützt hotelleriesuisse deshalb das Modul "2-Stätze". Dieses entspricht der Motion Hess, die von Bundesrat und Ständerat angenommen wurde und behebt bisherige Abgrenzungsprobleme und Ungleichbehandlungen. Zudem ist es eurokompatibler als das Modul "Einheitssatz".

hotelleriesuisse regrette beaucoup que le Conseil fédéral n'ait pas pu se résoudre à proposer un modèle radicalement simplifié avec un taux unique inférieur à 5,5 %, comme il l'avait envisagé en été 2005. La proposition fédérale soumise actuellement à consultation, avec un taux unique de 6 % ou 6,4 %, est un compromis édulcoré qu'hotelleriesuisse ne peut pas défendre. Cette solution entraînerait une suppression systématique de toutes les exceptions possibles ainsi que la renonciation à des taux spéciaux. Le taux unique de plus de 6 % actuellement en discussion porterait un rude coup à l'hôtellerie et à sa compétitivité par rapport à ses concurrents européens. Le tourisme, un des principaux secteurs économiques du pays, ne profiterait donc pas de la croissance promise par le taux unique.

Dans ce contexte, hotelleriesuisse soutient le module des deux taux. Ce module correspond à la motion Hess, qui a été acceptée par le Conseil fédéral et le Conseil aux Etats. Il élimine les problèmes actuels posés par la limitation de la durée de même que les inégalités de traitement. En outre, il est plus eurocompatible que le module du taux unique.

Le projet de nouvelle loi sur le tourisme invente une nouvelle injustice

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